MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS PRÉALABLES

Les mentions légales, la politique de confidentialité et de cookies, de même que les conditions générales de vente régissent l’accès et l’utilisation du site web par le biais des noms de domaine www.katia.com et de ses sous-domaines (ci-après « le site web »), ainsi que la commande de produits par son intermédiaire. Le simple accès au site web donne à quiconque l’effectue la qualité d’utilisateur du site web (ci-après « l’utilisateur ») et implique l’acceptation de l'ensemble des termes inclus dans les présentes conditions générales. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions générales, il doit quitter immédiatement le site web sans l’utiliser.

En acceptant les présentes conditions générales, l’utilisateur déclare :

a) qu’il a lu et comprend l’objet des présentes ;
b) que, dans le cas où il s’apprêterait à commander un produit ou souscrire un service, il est dûment habilité à cette fin ;
c) qu’il assume toutes les obligations énoncées aux présentes.


2. PROPRIÉTÉ

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, les informations générales concernant le site web sont fournies ci-dessous :

Titulaire :
FIL KATIA, S.A. (ci-après désignée par son nom commercial « KATIA.COM »).

Siège et établissement :
Av. Catalunya, s/n - 08296 Castellbell i el Vilar (Barcelona)

NIF (nº fiscal) :
A61798955

Courriel :
info@katia.com

Téléphone :
+34 938 34 02 01

Données inscrites au registre :
Registre du commerce de Barcelone, tome 31.229, feuillet 116, page B-184.621, 1re inscription.

Le nom de domaine par lequel l’utilisateur accède à ce site web est la propriété de KATIA.COM ; par conséquent, son utilisation en lien avec les contenus, les produits ou services qui ne sont pas la propriété de KATIA.COM est interdite, car elle est susceptible de semer la confusion parmi les utilisateurs finaux voire le discrédit de KATIA.COM.


3. OBJET

Les présentes mentions légales ont pour objet d’établir les conditions générales régissant l’accès, la navigation et l’utilisation du site web susmentionné par tous les utilisateurs. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec celles-ci, il doit quitter ce site web immédiatement.

En accédant à ce site web, l’utilisateur reconnaît et accepte pleinement les conditions d’utilisation du site, dans la version publiée au moment de l’accès à celui-ci.

KATIA.COM se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment, les présentes conditions générales et, en général, les éléments qui composent la conception et la configuration du site web, aussi bien dans sa version espagnole que dans d’autres langues, le cas échéant. Par conséquent, KATIA.COM recommande aux utilisateurs de lire attentivement ces conditions chaque fois qu’ils accèdent au site web.

KATIA.COM se réserve également le droit de proposer certains produits ou services exclusivement aux utilisateurs inscrits par l’intermédiaire du site web et qui acceptent expressément les conditions particulières applicables.

Aussi, KATIA.COM se réserve le droit de résilier, de suspendre ou d’interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès aux produits, services ou contenus du site web, ainsi que la configuration du site lui-même, ses caractéristiques, produits, services et contenus, sans possibilité pour l’utilisateur de réclamer ou d’exiger une quelconque compensation à laquelle, le cas échéant, il renonce. En particulier, le site peut cesser d’être opérationnel pour des raisons de maintenance, de réparation, de mise à jour, d’amélioration ou d’adaptation à des changements techniques, opérationnels ou légaux. Au terme de ladite résiliation, les interdictions, les restrictions et les limitations contenues dans les présentes mentions légales ou dans l’une quelconque des conditions particulières resteront applicables.


4. ACCÈS AU SITE WEB

Le simple accès au site web est gratuit, à l'exception des frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès de l’utilisateur.


5. RÈGLES D’UTILISATION DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web et l’ensemble de ses contenus et services conformément aux dispositions de la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux présentes conditions générales, et s’engage à ne pas les utiliser pour réaliser des activités illicites ou constitutives d’infraction portant atteinte aux droits de tiers ou violant les règles du système juridique applicable.

L’utilisateur s’engage à :

I.- ne pas introduire ou diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou d’apologie du terrorisme, ou portant atteinte aux droits de l'homme ;
II.- ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels nocifs) susceptibles d'endommager les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou de tiers utilisateurs du réseau internet ;
III.- ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers toute information ou tout élément ou contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution et les traités internationaux ;
IV.- ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers toute information ou tout élément ou contenu constituant de la publicité illégale ou déloyale ;
V.- ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel publicitaire, des « pourriels », des « chaînes de lettres », des « structures pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les domaines (tels que les espaces commerciaux) qui ont été exclusivement conçus à cet effet ;
VI.- ne pas introduire ou diffuser des informations et des contenus faux, ambigus ou inexacts d’une manière qui puisse induire en erreur les destinataires des informations ;
VII.- ne pas usurper l'identité des autres utilisateurs en utilisant leurs codes d'accès aux différents services ou contenus du site web ;
VIII.- ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers toute information ou tout élément ou contenu impliquant une violation des droits de propriété intellectuelle, brevets, marques ou droits d’auteur afférents aux propriétaires du site web ou à des tiers ;
III.- ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers toute information ou tout élément ou contenu impliquant une violation du secret des communications et de la législation en matière de données personnelles.

L’utilisateur s’engage à exempter KATIA.COM de toute responsabilité en cas de réclamation, d’amende, de pénalité ou de sanction éventuelle pouvant résulter du non-respect par l’utilisateur de l’une quelconque des règles d’utilisation susmentionnées. KATIA.COM se réserve en outre le droit de réclamer les dommages-intérêts correspondants.


6. INSCRIPTION, ACCÈS ET UTILISATION DU PORTAIL

L’accès et l’utilisation de certaines rubriques de ce site web nécessite une inscription préalable en tant qu’utilisateur autorisé. Dans ces cas, l’utilisateur déclare que toutes les informations qu’il a fournies au cours de l’utilisation de ce site web sont véridiques, complètes et exactes.

KATIA.COM avertit l’utilisateur que les demandes d’inscription faites frauduleusement ou en violation des règles ou des droits de tiers peuvent être rejetées, et que les utilisateurs autorisés peuvent être supprimés s’ils violent les présentes conditions légales ou les avertissements et exigences formulés par KATIA.COM en ce qui concerne les comportements qui violent les politiques et les règles régissant ce site web.

En tout état de cause, l’accès, la navigation et l’utilisation du site, ainsi que tout accès de l’utilisateur autorisé sous son nom d’utilisateur et mot de passe ou à partir de son compte, s’effectuent sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur, raison pour laquelle il s'engage à observer avec diligence et fidélité toute instruction supplémentaire concernant l'utilisation du site et de son contenu.

L’utilisateur qui s’inscrit volontairement sur le site web est responsable de traiter son nom d’utilisateur et son mot de passe de manière confidentielle et de les protéger correctement, dans la mesure où ils sont personnels et incessibles, empêchant ainsi l’accès au site web par des tiers non autorisés. Compte tenu de ce qui précède, l’utilisateur est tenu de notifier immédiatement à KATIA.COM toute utilisation éventuelle par des tiers de son mot de passe ou tout évènement rendant possible l’utilisation abusive de son mot de passe, afin de procéder à son annulation immédiate.


7. CONTENUS ET SERVICES LIÉS PAR LE BIAIS DU SITE WEB

Le site web peut contenir des dispositifs techniques de liaison, des répertoires voire des outils de recherche permettant à l’utilisateur d'accéder à d’autres pages et portails d’Internet (ci-après dénommés « sites liés »). En pareil cas, KATIA.COM n’est responsable des contenus et des services fournis sur les sites liés que dans la mesure où elle a effectivement connaissance de leur illégalité et n’a pas désactivé le lien vers ceux-ci avec la diligence requise. Dans l’hypothèse où l’utilisateur considèrerait qu'il existe un site lié dont le contenu est illégal ou inapproprié, il pourra le communiquer à KATIA.COM sans que cette communication n’entraîne en aucun cas l’obligation pour KATIA.COM de supprimer le lien en question.

En aucun cas, l'existence de sites liés ne doit présupposer la passation d’accords entre KATIA.COM et les responsables ou propriétaires de ces sites, ni la recommandation ou la promotion des sites liés ou de leur contenu par KATIA.COM.

Sauf indication contraire sur le site web, KATIA.COM ne connaît pas les contenus et les services des sites liés et, par conséquent, n’est pas responsable des dommages que leur illégalité, qualité, non-actualisation, indisponibilité, erreur et inutilité puissent causer à l’utilisateur ou à tout tiers.


8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du site web, définis à titre d’exemple et sans que l’énumération suivante soit un numerus clausus, comme des textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, sont la propriété intellectuelle de KATIA.COM ou de tiers, auprès desquels KATIA.COM a obtenu la licence d’utilisation correspondante, sans qu’aucun des droits d'exploitation reconnus par la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle les concernant ne puissent être considérés comme cédés à l’utilisateur.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs publiés sur le site web appartiennent à KATIA.COM ou à des tiers, sans qu’aucun droit sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus sont réservés. L’utilisation ou l’exploitation non autorisée des contenus donnera lieu à toute responsabilité légale qui s’impose.

En particulier, l’utilisation des marques, des noms commerciaux ou des signes distinctifs appartenant à KATIA.COM ou à des tiers est interdite sans l’accord écrit préalable de leur propriétaire.


9. EXCLUSION DE GARANTIES

L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que KATIA.COM ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la fiabilité, l’utilité ou l’exactitude des informations publiées ou fournies sur le site web en ce qui concerne les produits ou services de KATIA.COM.
En particulier, KATIA.COM ne garantit pas et n’est pas responsable :

1. du manque de disponibilité ou d’accessibilité du site web ou de continuité des contenus du site ;

2. de l’existence d’interruptions, d’erreurs d’accès ou de dysfonctionnement du site web, ainsi que de problèmes techniques ou de défaillances survenant lors de la connexion à Internet ;

3. de l’absence de virus et autres éléments informatiques nuisibles sur le site web ou sur le serveur qui le fournit. Il incombe à l’utilisateur, le cas échéant, de s’assurer que des moyens adéquats sont disponibles pour la détection ou la désinfection des programmes informatiques nuisibles ;

4. de l’invulnérabilité du site web et des mesures de sécurité qui y sont adoptées ;

5. de l’inexistence d’erreurs dans les contenus ;

6. de l’adéquation à un but ou objectif particulier du site web et des informations publiées ou fournies en lien avec les produits ou services après-vente de KATIA.COM ;

7. des décisions prises sur la base des informations fournies sur le site web, ni des dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers en raison d’actions fondées uniquement sur les informations obtenues sur le portail ;

8. des dommages causés à l’équipement informatique des utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service du site web ;

9. de tout autre dommage pouvant être dû au mauvais fonctionnement du site web, notamment, mais pas exclusivement, les dommages directs ou indirects, les pertes ou les préjudices découlant d’une diminution des bénéfices, d’une interruption d’activité ou d’une perte d’information.

KATIA.COM se réserve le droit de supprimer les commentaires ou opinions pouvant s’avérer offensants, inappropriés ou dégradants exprimés, le cas échéant, par les utilisateurs ou des tiers sur le site web. Elle se réserve également le droit de bloquer ou empêcher les auteurs de tels commentaires de publier des commentaires à l’avenir.


10. NULLITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes mentions légales ou de la politique de confidentialité serait considérée comme nulle, en tout ou en partie, ladite nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des mentions légales ou de la politique de confidentialité ni les conditions particulières ayant été éventuellement établies, selon le cas.

Dans le cas où KATIA.COM n’exercerait aucun droit ou action reconnue dans ces mentions légales ou cette politique de confidentialité, cela ne constituera en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette action, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.


11. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

En cas de litige ou de conflit découlant de l’interprétation des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité, ainsi que de question concernant les produits ou services de ce site web, c’est le droit espagnol auquel se soumettent expressément les parties qui s’applique, la compétence étant attribuée aux cours et tribunaux de Barcelone pour régler tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.


12. VERSION

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont datées du 31 mai 2018.

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