CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. INFORMATIONS PRÉALABLES À LA VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture de services et la vente de produits par FIL KATIA, S.A., société domiciliée à Barcelone (Espagne), Av. Catalunya, s/n - 08296 Castellbell i el Vilar et détentrice du numéro d’identification fiscale (NIF) A-61798955 (ci-après KATIA.COM) aux utilisateurs qui souscrivent les services et achètent les produits proposés par le biais du portail www.katia.com (ci-après le site web).

Les présentes conditions générales ont été élaborées conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique ; de la loi 7/1998 du 13 avril 1998 relative aux conditions générales applicables aux contrats ; du décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre 2007 portant refonte de la loi générale relative à la protection des consommateurs et des usagers et d’autres lois complémentaires ; de la loi 7/1996, du 15 janvier 1996 régissant le commerce de détail et toute disposition légale éventuellement applicable.

L'acquisition de l’un quelconque des produits ou services proposés par KATIA.COM implique l’acceptation en tant qu’utilisateur des présentes conditions générales de vente.

KATIA.COM informe que les démarches pour l’acquisition des produits ou services sont celles décrites dans les présentes conditions générales, ainsi que celles spécifiques qui sont affichées à l’écran au cours de la navigation, de sorte que l’utilisateur déclare connaître et accepter ces démarches comme étant nécessaires pour obtenir les produits ou services proposés sur le site web.


2. PROCÉDURE D'ACHAT DES PRODUITS

Les produits ou services proposés sur le site web par KATIA.COM (ci-après le ou les produit(s) seront vendus conformément aux conditions et aux prix indiqués dans les fiches individualisées de chaque produit, ce qui constituera les conditions particulières de vente de chaque produit.

La procédure d’achat des produits sur le site web est la suivante :

(i) À partir de la fiche du produit souhaité, l’utilisateur doit cliquer sur le bouton « Acheter » situé en haut à droite du site pour l’ajouter au « panier ». L’utilisateur peut ajouter autant de produits qu’il le souhaite au « panier ».

(ii) Pour accéder au « panier », l’utilisateur doit cliquer sur le bouton du panier situé en haut à droite du site.

(iii) L’utilisateur pourra alors : (a) supprimer des produits de la liste ; (b) modifier la quantité de chaque produit ; (c) voir la référence et le prix unitaire de chaque produit sélectionné, les frais d’expédition et le prix total de la commande.

(iv) Si l’utilisateur souhaite ajouter de nouveaux produits au « panier », il doit cliquer sur le bouton « Poursuivre les achats ». Si en revanche il souhaite poursuivre le processus d'achat des produits sélectionnés, il doit cliquer sur le bouton « Traiter ma commande ».

(v) Si l’utilisateur est déjà client de KATIA.COM, il doit se connecter en utilisant son adresse de messagerie et son mot de passe et cliquer sur le bouton « Traiter ma commande ». Dans le cas contraire, il doit s’inscrire en saisissant ses nom et prénom, adresse de messagerie, mot de passe, zone et date de naissance, et cliquer sur le bouton « Créer un compte ».

(vi) L’utilisateur pourra alors consulter le délai de livraison et les frais d'expédition correspondants.

(vii) L’utilisateur doit ensuite sélectionner l’un des modes de paiement suivants :

• Carte de crédit, Visa ou Mastercard acceptées. Le paiement sera effectué en mode sécurisé via la passerelle virtuelle CaixaBank, qui porte le label « Verified by Visa ».

• PayPal. Le service de paiement par PayPal facilite le paiement direct par le biais du compte PayPal de l’utilisateur sans qu’il ait à communiquer ses coordonnées bancaires. PayPal crypte automatiquement ses données sensibles afin de sécuriser la méthode appliquée.

• Stripe.

(viii) Enfin, l’utilisateur doit saisir les données demandées en fonction du mode de paiement choisi et confirmer le paiement.

(ix) La confirmation d’achat s’affichera à l’écran avec le numéro de commande.

• Si l’utilisateur a acheté un produit numérique, ce produit pourra être téléchargé et il recevra la facture correspondant à l’achat.

• Si l’achat concerne un produit physique, l’utilisateur recevra un message électronique avec le point de vente affecté qui enverra et facturera la commande. Le point de vente affecté sera le point de vente le plus proche qui dispose du produit et peut fournir le meilleur service à la clientèle.

Si l’utilisateur ne reçoit pas de confirmation, il peut nous contacter par courriel info@katia.com ou par téléphone au 938 34 02 01.


3. EFFETS DU CONTRAT

La demande d’achat d'un produit par l’utilisateur est considérée comme la conclusion d’un contrat de vente ferme.

Ledit contrat prend effet lorsque l’utilisateur justifie le paiement du produit et que cela est vérifié par KATIA.COM au moyen de la confirmation d’achat avec le numéro de commande fourni à l’utilisateur.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, KATIA.COM informe l’utilisateur que ce contrat électronique ne sera pas stocké par des tiers et que la langue choisie pour sa conclusion est l’espagnol.


4. Mot de passe

L’utilisateur enregistré est responsable de la conservation à tout moment de son mot de passe, et assume donc tous dommages-intérêts que pourraient entraîner son utilisation incorrecte, ainsi que la cession, la divulgation ou la perte de celui-ci. À cet effet, l’accès aux zones restreintes ou l’utilisation des services et contenus du site web effectués sous le mot de passe d’un utilisateur enregistré sont réputés avoir été effectués par cet utilisateur enregistré, lequel sera en tout état de cause responsable de cet accès et de cette utilisation.


5. Détection et correction d’erreurs lors de la saisie des données

Lorsque l’utilisateur oublie d’indiquer certaines données obligatoires signalées par un astérisque rouge, il ne pourra pas avancer dans le processus d’achat/de souscription ou de validation tant qu’il ne les aura pas saisies. Un message s’affichera à l’écran pour l’avertir de cette situation.

Comme indiqué dans la description de la procédure d'achat figurant dans les présentes conditions générales, l’utilisateur pourra revoir et modifier les données de la commande avant de la terminer.


6. Livraison des commandes

Comme indiqué précédemment, l’utilisateur recevra le produit à l’adresse fournie par celui-ci. La livraison des commandes se fera par l’intermédiaire d’une agence de transport à l’adresse de livraison librement désignée par l’utilisateur, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables, qui commencera à courir à compter du lendemain de la signature du contrat.

KATIA.COM n'assume aucune responsabilité lorsque la fourniture du produit ou du service n'est pas effectuée à cause de l’inexactitude ou de la fausseté des données fournies par l’utilisateur à cette fin, ainsi que dans l’hypothèse où la livraison ne pourrait pas être faite en raison de l’absence du destinataire. Dans ce cas, l’utilisateur pourra choisir de payer les frais de transport d’une nouvelle expédition.

En cas d'impossibilité d'exécuter le contrat au motif que le produit commandé n'est pas disponible, KATIA.COM informera l’utilisateur de cette indisponibilité, lequel pourra choisir entre :

1) recouvrer sans retard indu les sommes versées dans le cadre du contrat ;

2) permettre à KATIA.COM de lui fournir, sans augmentation de prix, un produit aux caractéristiques similaires d’une qualité égale ou supérieure. Dans ce cas, l’utilisateur pourra exercer son droit de rétractation et de résiliation dans les mêmes conditions que s’il s'agissait du produit initialement demandé.


7. Prix et frais de port

Les prix indiqués pour chaque produit comprennent, sauf mention expresse contraire, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et, en tout état de cause, sont exprimés en euros (€). Ces prix, sauf indication contraire, n’incluent pas les frais de port, l’assurance d’expédition ou tout autre service supplémentaire et annexe au produit acquis.

Les prix affichés sur le site peuvent être revus et mis à jour à tout moment, seuls les prix appliqués au moment de l’achat étant valables. Des réductions et des promotions qui diminuent le prix des produits peuvent être disponibles à certaines dates, mais ces réductions et promotions ne s’appliqueront pas aux coûts supplémentaires.

Les prix réduits et les promotions ne sont pas cumulables à d’autres offres et ne sont applicables que pendant la durée de la réduction ou de la promotion.
KATIA.COM expédie ses produits uniquement vers le territoire de l'Espagne péninsulaire et les îles Baléares, à l’exclusion de Ceuta, de Melilla et des îles Canaries.

Les personnes résidant à Ceuta, à Melilla, aux îles Canaries ou dans tout autre pays de l’Union européenne peuvent acquérir les produits de KATIA.COM, mais la gestion de l’expédition des produits acquis relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Dans ces cas, KATIA.COM se limitera à informer l’utilisateur du magasin physique qui lui a été attribué afin que celui-ci puisse procéder à l’enlèvement de sa commande. Les frais de port sont calculés en fonction du nombre d’articles livrés, sauf promotion indiquant le contraire.

Les prix sont fixés par commande et incluent la TVA.

À la fin de ce processus et avant de traiter votre commande, le total de ces frais sera affiché à l'écran. Si vous êtes d’accord avec ce total, vous devez confirmer votre commande et passer à la phase de paiement.


8. Envoi des factures

L’utilisateur sait que le point de vente affecté lui enverra ses factures et l’accepte, au moment où il reçoit la confirmation de la commande.


9. RETOURS ET ÉCHANGES
9.1. Procédure

La procédure de retour/d’échange des produits est la suivante :

Les retours/échanges d’achats effectués sur le site web doivent être traités avec le point de vente affecté. Les frais de port pour le retour/l’échange sont toujours et dans tous les cas à la charge de l’utilisateur.

Pour l’échange d’articles promotionnels dont la remise est appliquée sur un seul article ou sur la totalité de l’achat, le montant à prendre en compte pour le remplacement d’un produit par un autre d’une valeur égale sera celui payé par l’utilisateur pour le produit, qui figurera sur la preuve d'achat, et non pas le prix fixé pour l’article sans la promotion.

Une fois reçus, les produits seront soigneusement inspectés, en vérifiant qu’ils sont en parfait état, avec les étiquettes intérieures et dans leur emballage d’origine s'ils en avaient. À la fin de ce processus, le nouveau produit sera expédié à l’adresse indiquée par l’utilisateur.

Après approbation du remboursement, le montant correspondant sera versé à l’utilisateur. Ce remboursement s’effectue selon le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat. KATIA.COM rappelle que la disponibilité du montant versé, après approbation du remboursement par nous, dépend de la banque émettrice de la carte avec laquelle l’achat a été effectué ou de la passerelle de paiement Paypal.


9.2. Délais

Pour effectuer un retour, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat. KATIA.COM se réserve le droit de refuser les retours demandés hors délai, ou les articles qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient lors de leur expédition au client.


9.3. Frais de port

En cas de retour du produit après le délai maximal de 14 jours, les frais de retour seront à la charge de l’utilisateur.


9.4. Incidents

Pour tout incident survenu lors de la procédure de retour/échange (ex. : montant incorrect du remboursement, article défectueux, commande incorrecte, etc.), l’utilisateur doit contacter LE POINT DE VENTE AFFECTÉ.


10. DROIT DE RÉTRACTATION

10.1. Délai d’exercice

L’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu par le biais du site web sans avoir à se justifier. Dans le cas d’un contrat de livraison de plusieurs produits commandés par l’utilisateur dans la même commande et livrés séparément, le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où l’utilisateur ou un tiers indiqué par lui, autre que le transporteur, aura acquis la possession matérielle du dernier de ces biens.

Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier à KATIA.COM sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou message électronique).

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que la notification relative à l’exercice de ce droit par l’utilisateur soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.


10.2. Réclamations et demandes d’information

L’utilisateur peut adresser ses réclamations ou demandes d'informations au service clientèle de KATIA.COM, en utilisant à cet effet l’une des méthodes suivantes :

En envoyant une lettre au service clientèle de KATIA.COM, Av. Catalunya, s/n - 08296 Castellbell i el Vilar (Barcelona)

En envoyant un message électronique à l’adresse info@katia.com ou en téléphonant au 938 34 02 01

KATIA.COM répondra aux réclamations reçues dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal d’un mois à compter du dépôt de la réclamation.


11. ANNULATION ET FIN DU CONTRAT

KATIA.COM se réserve le droit de refuser à un utilisateur l’accès au site web ou à son Panneau utilisateur enregistré dans les cas suivants :

(i) le non-paiement du prix du produit acquis ;

(ii) le non-respect de tout ou partie des obligations découlant des présentes conditions générales et particulières de vente ;

(iii) utilisation du site web à des fins commerciales ou pour divulguer de quelque manière que ce soit les informations obtenues ;

(iv) les actions constituant une violation des droits de propriété intellectuelle de KATIA.COM sur les contenus et produits ou services du site ;

(v) l’utilisation du site web, de son contenu ou de ses produits ou services, à des fins contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public et aux instructions reçues de KATIA.COM ;

(vi) les actions susceptibles de provoquer sur le site web ou par l’intermédiaire de celui-ci, par n’importe quel moyen, tout dommage aux systèmes informatiques de KATIA.COM ou de tiers ;

(vii) l’utilisation du site web pour envoyer de la publicité ou des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes, quel que soit leur but, soit directement, soit secrètement avec l’envoi de publipostages (spam) ;

(viii) la collecte ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions de la législation applicable relative à la protection des données à caractère personnel.


12. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la loi en vigueur sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), nous vous informons que les données personnelles collectées directement auprès de l’utilisateur par le biais du formulaire d’achat ou d’enregistrement du produit ou service sélectionné seront traitées confidentiellement et seront intégrées dans les fichiers automatisés respectifs dont KATIA.COM est responsable et propriétaire, afin qu’elles soient traitées par cette dernière en sa qualité de propriétaire et par ses employés, le cas échéant, dans le but de stocker les informations de base des utilisateurs de KATIA.COM pour leur fournir les services correspondants et la facturation ultérieure.

Les données fournies seront conservées aussi longtemps que l’utilisateur ne demande pas la cessation de l’activité ou pendant les années nécessaires à l’accomplissement des obligations légales. Les données ne seront en aucun cas cédées à des tiers sauf en cas d’obligation légale.

L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies à KATIA.COM sont véridiques et est responsable de la communication de tout changement de ces données. En tout état de cause, l’utilisateur est seul responsable des informations fausses ou inexactes qu’il peut fournir et des dommages qu’il peut causer à KATIA.COM, au site web ou à des tiers par le biais des informations fournies.

L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits suivants : droits d’accès, de rectification ou d’effacement, d’annulation, à la limitation et d’opposition, ainsi que le droit à la portabilité des données, en écrivant à FIL KATIA, S.A., Av. Catalunya, s/n - 08296 Castellbell i el Vilar (Barcelona) ESPAGNE ou par courriel à l’adresse Info@katia.com, ou en le demandant par tout autre moyen permettant de conserver une trace de l'expédition et de la réception.

L’utilisateur est également informé qu’en cas de désaccord sur le traitement de ses données personnelles, il peut introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole pour la protection des données, en sa qualité d’autorité de contrôle, située Calle Jorge Juan, núm. 6 (28001 Madrid).


13. NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES

Si l’une des clauses des présentes conditions générales (ou dans les conditions particulières de chaque produit) est déclarée nulle ou inefficace en tout ou en partie, ladite nullité ou inefficacité affectera uniquement la disposition ou la partie de la matière jugée nulle ou inefficace. Le reste des présentes conditions générales ou particulières sera alors maintenu, et ladite disposition est considérée, en tout ou en partie, comme non incluse.

Dans le cas où KATIA.COM n’exercerait aucun droit ou action reconnu dans le présent contrat, cela ne constituera en aucun cas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.


14. DROIT APPLICABLE

Dans le cas où KATIA.COM n’exercerait aucun droit ou action reconnu dans le présent contrat, cela ne constituera en aucun cas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.

En cas de litige ou de conflit découlant de l’interprétation du présent contrat, ainsi que de question relative aux produits ou aux services de ce site web, est le droit espagnol auquel les parties se soumettent expressément, la compétence étant attribuée aux cours et tribunaux de Barcelone pour régler tous les conflits découlant de ou liés à leur utilisation.

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